L’arrêté du 5 février 2013 précise toutes les exigences auxquelles doivent répondre ces appareils.

Combien de détecteurs de fumée installer ?

Il en faut au moins un par logement.

Où installer l’appareil ?

Il doit être fixé le plus haut possible dans un lieu de circulation ou dans le dégagement desservant les chambres et à distance des murs et des sources de vapeur.

Qui installe le détecteur de fumée ?

Le détecteur de fumée doit être acheté et installé par le propriétaire du logement, que celui-ci occupe son logement ou le mette en location.

Pour les logements occupés par un locataire au moment de l’entrée en vigueur de la loi, le propriétaire doit fournir le détecteur à son locataire ou, s’il le souhaite, le lui rembourser.

Qui s’en occupe : entretien, changement des piles, renouvellement si nécessaire ?

C’est l’occupant du logement qui veille à l’entretien et au bon fonctionnement du dispositif et assure son renouvellement tant qu’il occupe les lieux.

À noter :

  • en cas de démarchage à domicile, sachez qu’il n’existe pas d’installateur diplômé, agréé ou mandaté par l’État,
  • cette obligation ne concerne pas les établissements recevant du public (ERP), soumis à une réglementation de sécurité spécifique.

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 Installation de détecteur de fumée

Détecteurs de fumée : que dit l’assurance ?