IMGP0521 LeRespect

Bruits concernés

Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :

  • par un individu locataire, propriétaire ou occupant (cri, talons, chant…).
  • ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pétard et feu d’artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager…).
  • ou par un animal (aboiements…)..

⇒  Lorsque ces bruits sont commis la nuit, entre 22h et 7h, on parle de tapage nocturne.

Il convient donc de prévenir son voisinage en cas de travaux bruyants et prolongés, ou de festivités pouvant occasionner du bruit tard dans la nuit.

De même,  ayez des horaires raisonnable pour débuter et terminer vos travaux, y compris le week-end.up-images-humour-lskj1owf (1).

⇒Les arrêtés préfectoraux relatifs aux bruits sont consultables en mairie.

Plantations (haies, arbres, arbustes…)

•Vous pouvez faire pousser des arbres et plantations librement dans votre jardin. Toutefois, certaines règles de distance sont à respecter à proximité de la propriété de votre voisin. L’entretien des plantations mitoyennes ou situées en limite de propriété ainsi que la cueillette des fruits de vos plantations répondent également à une réglementation précise.

Règles de distance

•Règles locales

Les plantations telles que arbres, arbustes et arbrisseaux peuvent être plantées près de la limite de propriété voisine dans le respect des règles locales prescrites par :

  • des règlements particuliers existants,

Pour vous informer sur l’existence de règles locales, il convient de vous renseigner auprès de votre mairie.

•Règles générales

Si vous souhaitez planter un arbre en limite de propriété et qu’aucune règle spécifique ne s’applique localement, les distances à respecter par rapport au terrain voisin varient selon la hauteur de votre plantation.

Règles de distance à respecter par rapport à la limite de propriété selon la hauteur de la plantation

Hauteur de la plantation Distance minimum à respecter en limite de propriété
Inférieure ou égale à 2 mètres 0,5 mètre
Supérieure à 2 mètres 2 mètres

•Mode de calcul

La distance est mesurée à partir du milieu du tronc de l’arbre.

La hauteur de la plantation est mesurée depuis le sol jusqu’à la cime de l’arbre.

À noter : si vous ne connaissez pas les limites exactes qui séparent votre terrain de celui de votre voisin, il peut être utile de faire réaliser un bornage de terrain.

•Sanction

Si les plantations de votre voisin ne respectent pas les distances légales, vous pouvez exiger qu’elles soient arrachées ou réduites à la hauteur légale, à moins que les plantations existent depuis au moins 30 ans.

En cas de refus, vous devez saisir le tribunal d’instance.

Règles de cueillette

•Plantation mitoyenne

Les produits des plantations mitoyenne (fruits, fleurs…) appartiennent pour moitié à chacun des copropriétaires.

Leur cueillette doit être faite à frais communs quelle que soit sa cause :

  • naturelle (les fruits tombent tout seuls),
  • chute provoquée (par secousse par exemple),
  • ou cueillette directe.

Règles d’entretien

Plantations mitoyennes

Si vous êtes copropriétaire avec votre voisin d’une plantation mitoyenne (haie ou arbre) chacun peut la détruire jusqu’à la limite de sa propriété, à charge de construire un mur sur cette limite.

Branchages

La coupe des branches des arbres, arbustes et arbrisseaux appartenant au voisin et qui avancent sur votre propriété relève de sa responsabilité.

Vous pouvez contraindre votre voisin à couper les branches de son arbre si elles avancent sur votre propriété, mais vous n’avez pas le droit de les couper vous-même. Pour obtenir gain de cause, il faut saisir tribunal d’instance.

À savoir : si ce sont des racines, des ronces ou des brindilles qui empiètent sur votre propriété, vous pouvez librement les couper. La taille doit se faire à la limite de votre propriété.

⇒En toute état de cause, le dialogue reste le moyen le plus sûr pour ne pas avoir des problèmes de voisinage.

 Pour les animaux, il convient aussi de respecter certaines règles:

Tenir son chien en laisse.

Eviter  les aboiements qui durent, pensez à vos voisins!

•  Mettre une muselière aux chiens pouvant être agressifs.

  Ramasser les excréments de votre  animal de compagnie.

    N’abandonnez pas votre animal de compagnie, il a besoin de vous!

⇒ Abandonner son animal de compagnie est puni par la loi, cliquez–ICI– pour connaitre les sanctions pénales 

 

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